Flash info
⚠️ Fermeture exceptionnelle 1h plus tôt

Fermeture exceptionnelle des services de l'accueil à la population à 17h les mardis 24 et 31 décembre 2024

Les aménagements, ouvrages ou travaux, qui, en raison de leur nature sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement sont soumis à enquête publique. Ces enquêtes ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

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