Qu'est-ce que le PSMV de Versailles ?
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) fixe les règles d’urbanisme applicables dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Versailles. C’est le seul document d’urbanisme qui permet de protéger l’intérieur des immeubles ou bâtiments.
Un SPR permet le classement d'ensembles présentant un intérêt d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Ce classement vise à la mise en valeur et la conservation de ces ensembles.
Il est recensé plus de 860 SPR à travers la France. Aujourd'hui appelé "Site Patrimoniale Remarquable", le centre urbain de Versailles fait l'objet d'un "Secteur Sauvegardé" depuis le 6 mars 1973.
Ce document réglementaire se substitue, pour le secteur concerné, le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le SPR de Versailles couvre près de 250 hectares (166 hectares, plus 80 correspondants à l’extension).
Situé dans le centre historique de Versailles, il comprend le quartier Notre-Dame, ancienne Ville Neuve de 1672, et le quartier Saint-Louis, le Parc aux Cerfs de 1727. L’extension du SPR a permis d’ajouter à ces deux quartiers les quartiers des Près et de l'Ermitage au nord et la place Charost et les Chantiers à l'est.
Dans le périmètre du SPR, deux documents sont applicables :
- Le PSMV, dans l'emprise du SPR originel ;
- Le PLU, dans l'extension du SPR.
Ainsi, le PSMV approuvé en 1993, englobe une partie du quartier Notre-Dame au nord, une partie du quartier Saint-Louis au sud ainsi que les bâtiments qui accueillaient sous l’Ancien Régime les écuries royales au centre.
La version en vigueur du PSMV de Versailles a été approuvée lors de la modification du 15 décembre 2022.
Tous les documents sont :
- Consultables à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, du Foncier et de l'Habitat
- Téléchargeables ci-dessous
Les pièces du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Recueil de l’ensemble des actes (délibérations du conseil municipal et arrêtés de la préfecture) approuvant les évolutions apportées au PSMV depuis son approbation le 15 novembre 1993.
Le rapport de présentation présente l’état des lieux de la situation existante et les mesures de protections mise en place dans un objectif de protection des constructions et ensemble présentant un intérêt historique, architectural et urbain.
Les notices explicatives présentent et justifient les motifs des procédures d'évolutions du PSMV.
Les notices explicatives :
Les plans de zonage fixent les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations, dans un rapport de conformité.
Le règlement fixe les règles opposables aux projets de constructions, aménagements ou installations. Il comprend des pièces écrites opposables aux constructions, installations et aménagement dans un rapport de conformité.
Les annexes regroupent les dispositions indépendantes du PLU, mais qui ont des incidences sur le droit d'occuper et d'utiliser le sol tel que les servitudes d'utilités publiques.