Le règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.

Cette réforme globale doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel issus du site Versailles.fr sont référencés au sein du registre des traitements de la Ville de Versailles.

Les services de la ville de Versailles, s'engagent à ce que toute opération de traitement de vos données à caractère personnel effectuée à partir du site Versailles.fr, soit conforme à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données. 

La Ville de Versailles souhaite protéger les données personnelles que vous avez pu lui transmettre en vous abonnant à sa newsletter, en participant à l'une de ses manifestations ou en utilisant ses formulaires de contact disponibles en ligne.

Toutes les informations recueillies sur les formulaires de contact sont traitées dans l’intérêt immédiat de vos requêtes par la ville de Versailles. Elles sont conservées pendant un an et sont strictement destinées aux services de la Ville.

La ville de Versailles s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la ville de Versailles. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, sont réservées à l'usage de la ville de Versailles et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon les moyens suivants :

• Par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Délégué à la Protection des Données ; 6, avenue de Paris ; CS 10922 ; 78009 Versailles cedex ; 
• Par téléphone : 01 30 97 27 95 ; 
• Par courriel : correspondant.cnil@versailles.fr 

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Hôtel de Ville
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RP1144 78011 VERSAILLES CEDEX 
Tél : 01 30 97 80 00
Fax : 01 30 97 80 01

François de Mazières, maire de Versailles

Les créations de téléservices sont encadrés par l'arrêté municipal n°A 2013 / 1375.

Mairie de Versailles.

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Le site internet sous la charte de nommage "www.versailles.fr" a fait l'objet d'une déclaration à l'AFNIC (centre d'information et de gestion des noms de domaine internet). Le site Internet de Versailles est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le n° 1004138 . Il est le site officiel de la Ville de Versailles.

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées aux services municipaux de la Ville de Versailles.

Conformément à la loi "informatique et libertés" et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données via correspondant.cnil@versailles.fr.

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