Qu'est-ce que le RLP de Versailles ?
Document stratégique et réglementaire, le règlement local de publicité (RLP) a pour vocation la définition des règles concernant l'implantation des enseignes, pré-enseignes et publicités sur la commune. Il permet de concilier liberté d’affichage, protection de l’environnement et du cadre de vie, en tenant compte des particularités du territoire Versaillais.
Afin de préserver la qualité patrimoniale des abords des monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables, le code de l’environnement interdit de façon générale la publicité à l’intérieur de ces périmètres.
Par dérogation, le réglement local de publicité peut réglementer les conditions dans lesquelles l'installation des dispositifs publicitaires est autorisée .
La version en vigueur du RLP de Versailles a été approuvée lors du Conseil municipal du jeudi 8 juin 2017.
Tous les documents sont :
- Consultables à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture du Foncier et de l'Habitat
- Téléchargeables ci-contre
Les pièces du règlement local de publicité
Délibérations du conseil municipal approuvant la révison du RLP
Le rapport de présentation présente l’état des lieux de la situation existante et les objectifs en termes de réglementation de la publicité sur le territoire de Versailles
Le règlement du RLP définit les règles en matière de publicité sur le territoire de Versailles
Les annexes du RLP sont disponible ci-dessous :
- Arrêté municipal : limites de l’agglomération de Versailles
- Arrêté municipal : emplacements destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
- Plan des lieux d'interdiction légale de la publicité situés hors agglomération
- Plan des lieux d'interdiction légale de la publicité en agglomération