Fonds pour le développement de la vie associative
Gérer votre association facilement
Qu'est-ce que le Fonds pour le Développement de la Vie Associative ?
Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative en apportant un soutien financier sous forme de subvention aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Le FDVA comporte deux volets :
- FDVA 1 : il doit servir à la formation des bénévoles
- FDVA 2 : il s'agit d'un soutien au financement global de l'activité ou pour la mise en œuvre de projets ou d'activités
Comment faire la demande de subvention ?
Il faut disposer d'un espace sur Le Compte Asso.
Si ce n'est pas le cas, découvrez la démarche.
Une fois le compte crée, cliquez sur "Le Compte Asso", pour saisir votre demande de subvention.
Cliquez sur "saisir une subvention" et suivez les différentes étapes de saisie.
Le processus s'effectue en 5 étapes :
- Sélection de la subvention demandée : FDVA 1 : le numéro est 589 et FDVA 2 : le numéro est 625
- Sélection du demandeur, c'est-à-dire de la personne morale ainsi que lereprésentant légal et la personne chargée du dossier
- Fournissez des pièces justificatives : statuts, liste de dirigeants, budget prévisionnel de la structure et de l'action, derniers comptes annuels approuvés, bilan financier, rapport d'activité, RIB impérativement au format PDF. Les annexes 1 et 2 seront à transmettre via l'onglet "Autre" du volet "Les documents spécifiques au dossier".
- Description du projet : il est nécessaire de l’exposer de manière détaillée et claire. Une attention particulière sera portée aux indicateurs quantitatifs et qualitatifs liés aux objectifs pour chaque public.
- Attestation et soumission à signer.
❗ Pensez à ENREGISTRER régulièrement.
A l'issue de l'étape 5, cliquer sur "transmettre" pour envoyer votre demande au service instructeur. Après cette étape, la demande n'est plus modifiable.
FDVA 1 : "Formation des bénévoles"
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS POUR LE FDVA 1 : 19 février 2024 à 12h.
Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 1) permet, par un soutien financier, de mettre en œuvre des actions de formation en direction de leurs bénévoles, élus ou responsables d’activités, qu’il s’agisse d’une formation spécifique liée au projet associatif ou d’une formation technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
Connaître les critères
Typologie des formations éligibles
Les formations doivent être collectives. Tout type de formation peut prendre plusieurs modes d’organisation (présentiel, distancié, mixte, immersion in-situ, échanges entre pairs et partage d’expérience). Tout type de formation est mutualisable y compris avec des associations non adhérentes.
Elles peuvent être :
- « Spécifiques » (S) : liées au projet associatif,
- « Techniques » (T) : liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
Publics concernés
Le nombre de bénévoles à former par l’association en 2024 ne doit pas dépasser 1/5e du nombre total de bénévoles déclarés par l’association. Cette proportion de 1/5e peut être supérieure pour les toutes petites associations sollicitant ponctuellement le FDVA pour la formation de leurs quelques dizaines de bénévoles.
Si vous souhaitez des informations complémentaires, cliquez-ici.
Pour toute question, contacter : drajes-fdva@region-academique-idf.fr
FDVA 2 : "Fonctionnement et Innovation"
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS POUR LE FDVA 1 : 25 mars 2024 à 12h.
Le FDVA 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouvert à toutes les associations, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément. Il permet d’attribuer aux associations un soutien financier destiné :
- au financement global de l’activité d’une association ;
- à la mise en oeuvre de nouveaux projets ou actions.
Connaître les critères
Les associations éligibles
Toute association régulièrement déclarée au répertoire national des associations (RNA) de la préfecture et à jour de ses obligations déclaratives à l’INSEE, dont le siège social est situé dans un département d’Ile-de-France (IDF) et qui met en oeuvre son projet en IDF.
L’association doit répondre aux conditions du tronc commun d’agrément comme avoir plus d’un an d’existence et justifier d’un rapport d’activité et de comptes annuels approuvés en assemblée générale (compte de résultat, bilan comptable et, le cas échéant, l’annexe explicative).
Les actions et/ou projets éligibles
Qu’il s’agisse du projet associatif ou d’une activité spécifique, la qualité du projet présenté constitue un élément d’appréciation prioritaire d’une demande. La demande doit donc être étayée et justifier le besoin particulier d’un financement. Une attention particulière sera portée aux actions ou projets ayant un fort impact local en termes d’animation du réseau associatif, d’initiatives collaboratives et de maillage territorial.
Les intitulés des projets doivent être explicites et concis.
La demande devra présenter :
- l’intérêt de l’action pour l’association elle-même et son projet associatif
- les objectifs poursuivis par l’action la qualité et la cohérence du projet, les contenus de l’action
- les publics auxquels elle s’adresse
- les indicateurs d’évaluation
La typologie des projets relevant des projets associatifs ou inter-associatifs éligibles
Pour l'année 2024, trois types de projets peuvent être soutenus :
- Projets relevant de l'innovation sociale
- Projets favorisant la structuration du fonctionnement des associations
- Nouveaux outils d'Accompagnement et de Développement de l'Engagement tout au long de la vie (ADE)
Si vous souhaitez des informations complémentaires, cliquez-ici.
Vous avez des questions concernant le FDVA 2
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Yvelines (SDJES 78)
Valérie TRAVERS