Vos recherches à distance
Vous êtes nombreux à nous contacter pour vos recherches de documents administratifs.
Cette page est conçue pour vous indiquer la marche à suivre et pour vous orienter vers le bon interlocuteur.
Etat civil de Versailles
Registres paroissiaux | Plus de 100 ans (naissance) | Moins de 100 ans (naissance) | |
| A qui s'adresser ? | Archives communales de Versailles par mail ou en salle de consultation | Archives communales de Versailles par mail ou en salle de consultation | Service Etat civil |
| Archives numérisées | Archives départementales des Yvelines www.archives.yvelines.fr | Archives communales de Versailles www.archives.versailles.fr |
Permis de construire et autorisations d'urbanisme
| Plus de 10 ans | Moins de 10 ans |
Archives communales de Versailles en salle de consultation (sur réservation) | Service de l'Urbanisme |
Important : Le service des Archives communales de Versailles n'est pas habilité à faire les recherches à la place du demandeur. Aucun document n'est délivré par courrier ou mail.
Titre de propriété et transcription hypothécaire
Les actes notariés (titre de propriété, fonds hypothécaires, ...) passés devant un notaire yvelinois sont conservés par les Archives départementales des Yvelines ou par l'étude notariale elle-même.
Document relatif à la scolarité : diplômes ou certificat de scolarité
Dans le cadre de la gestion des archives de Versailles Grand Parc, les Archives communales de Versailles conservent les documents relatifs à la scolarité du Conservatoire à rayonnement régional (CRR).
Les autres documents relatifs à la scolarité sont conservés par les Archives départementales des Yvelines.
Pour les documents les plus récents, vous pouvez également vous adresser :
- brevet des collèges : Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN)
- baccalauréat, diplômes universitaires, autres : Rectorat de l'académie de Versailles
Jugement civil et correctionnel
Les décisions de jugement civil et correctionnel sont conservées par les Archives départementales des Yvelines, par votre avocat ou par le greffe du tribunal ayant prononcé la décision.
Décret de naturalisation ou déclaration récognitive de nationalité française
Les Archives communales ne conservent pas de décret de naturalisation ni de déclaration récognitive de nationalité française.
Les modalités de recherche sont consultables sur le site des Archives nationales :
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation