L'enquête publique se déroule du mercredi 5 mars à 9h00 au jeudi 20 mars 2025 à 17h00.
Elle a pou objet :
- la création d’un sous-secteur UCf afin de permettre la restructuration et le changement de destination des deux ensembles de bureaux situés 145-147 rue Yves le Coz ;
- la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle pour le site de la rue Yves le Coz, afin de compléter les dispositions du règlement écrit par des objectifs qualitatifs et d’accompagner le projet de réhabilitation et de transformation du site ;
- la modification du plan de zonage de la parcelle cadastrale BP164 en zone USPe, emprise du site des Silos Montbauron, actuellement en zone USPd, afin de permettre le changement de destination et la réhabilitation de ce site;
- la clarification des normes de stationnement pour les résidences universitaires, jeunes actifs, et les établissements d’hébergement des personnes âgées;
- la correction de la marge de recul à partir du domaine ferroviaire du secteur rue Yves Le Coz, afin de mettre en cohérence le règlement écrit et le plan de zonage ;
- l’actualisation des annexes du PLU :
- l’annexion du décret n°2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l’article R.621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux aux annexes du PLU,
- le renouvellement du périmètre de la ZAD de Satory.
Le dossier d'enquête publique est consultable pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie de Versailles, à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, du Foncier et de l'Habitat :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- le samedi de 9h00 à 12h00.
Le public peut en outre consulter le dossier d'enquête publique sur une tablette numérique mis à disposition à l'accueil du service urbanisme.
Le dossier est également consultable en version numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-versailles-2025
Le commissaire enquêteur se tient à disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Versailles :
- le mercredi 5 mars 2025 de 14h00 à 17h00
- le samedi 15 mars 2025 de 09h00 à 12h00
- le jeudi 20 mars 2025 de 14h00 à 17h00.
Le public peut adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête publique :
-sur le régistre ouvert à cet effet à la Mairie de Versailles,
-par voie postale à l'attention de "Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie de Versailles, Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture, du Foncier et de l'Habitat, 4 avenue de Paris, 78 000 Versailles ",
-sur les registre dématérialisé mis à disposition du public , et accessible à l'adresse suivante : https://registre-numerique.fr/modification-plu-versailles-2025
- par voie électronique à l'adresse suivante : modification-plu-versailles-2025@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences sont consultables à la Mairie de Versailles, et à l'adresse suivante : https://registre-numerique.fr/modification-plu-versailles-2025
Retrouvez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique en cliquant ici
Retrouvez l'avis d'enquête publique en cliquant ici