Flash info
⚠️ Fermeture exceptionnelle 1h plus tôt

Fermeture exceptionnelle des services de l'accueil à la population à 17h les mardis 24 et 31 décembre 2024

L'autorisation d'occupation temporaire (AOT) : le sésame des manifestations

L’occupant du domaine public doit obligatoirement détenir un titre l’habilitant à pouvoir en bénéficier. 

« Nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant » (code général de la propriété des personnes publiques, article L.2122-1).

 L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public est le préalable nécessaire à obtenir pour vos manifestations sur le domaine public.

Comment faire sa demande à la ville de Versailles ?

Vous devez impérativement effectuer votre demande 2 mois avant votre manifestation à cette adresse mail : evenementiel@versailles.fr.

Votre demande doit contenir : 

  • Une description de l'événement, 
  • La ou les dates, 
  • Le ou les lieux, 
  • Le nombre de personnes attendues, 
  • La présence ou non d'une sonorisation. 

Cette occupation est précaire, temporaire, révocable et compatible.

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