Les mineurs peuvent-ils participer à l'assemblée générale ?
Il est courant pour les parents de régler la cotisation de leurs enfants pour qu'ils puissent exercer leur activité. Cependant, cela ne signifie pas obligatoirement qu'ils soient adhérents à la place de leur enfant. La question se pose notamment pour les associations sportives, culturelles ou de loisirs.
L'importance de la bonne rédaction des statuts
La réponse dépend de la façon dont sont rédigés les statuts et les bulletins d'adhésion. Pour prendre l'exemple, des associations sportives, généralement, les adhérents sont les pratiquants donc les mineurs.
En revanche, même si le mineur est bien adhérent de l'association, les statuts fixent une condition d'âge pour voter, souvent à partir de 16 ans. En dessous de 16 ans, les représentants légaux représenteront le mineur à l'assemblée générale.
Dans le silence des statuts, tout membre mineur aura un droit de vote, quel que soit son âge.
Il est recommandé d’être le plus précis possible dans la rédaction des statuts.