La démarche est assez simple.

Il faudra être en possession d'un n° de SIREN et un n° RNA.

❗ Le compte ne se crée pas au nom de l'association, mais au nom d'une personne physique de préférence celle qui est responsable des demandes de subvention. 

Cette configuration permet à plusieurs personnes physiques de disposer de comptes individuels pour la gestion d’une seule et même association.

Il est impératif de compléter les informations administratives et de s'assurer que le nom et l'adresse de l'association sont absolument identiques sur le RNA, le répertoire SIREN et le RIB. 

Suivre le tutoriel

Demander l'attribution d'un n°Siren/Siret

Après la déclaration d’association, l'immatriculation à l’INSEE est l’étape indispensable pour toutes les associations qui souhaitent demander des subventions ou développer des activités commerciales. 

Demander une subvention

À l’heure actuelle, il est possible de formuler des demandes pour les dispositifs suivants :

• le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) ;
• les projets sportifs territoriaux (PST)
• les projets sportifs fédéraux (PSF) ;
• le "Partenariat JEP" (Jeunesse - Éducation populaire).

Regarder le tutoriel

Déclarer un changement de situation de l'association

Déclarer ses activités de bénévolat dans le compte bénévole

Il est possible de valoriser son engagement grâce au compte d'engagement citoyen (CEC) et, sous certaines conditions, ce procédé permet de faire créditer son compte personnel de formation (CPF) de droits supplémentaires pour les formations. 

Traiter les déclarations des activités de bénévolat

Un représentant légal peut se déclarer "valideur CEC" ainsi il pourra valider ou rejeter les heures d'activités déclarées par les bénévoles.

Saisir les comptes-rendus financiers

Lorsque votre association reçoit une subvention pour une action déterminée, elle doit transmettre un compte-rendu financier à l’organisme qui lui a accordé ce financement. 

Le compte-rendu financier doit être retourné dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été allouée.