Un service public de l'enseignement à distance est organisé via le Centre National d’Études à Distance(CNED) notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.

La décision d'inscription des élèves pouvant suivre une scolarisation à distance est prise par le directeur général du CNED, sur avis de l'inspecteur d'académie.

Cet enseignement peut être complet ou partiel si l'élève peut aller à temps partiel à l'école.

Votre école chez vous met à disposition des enseignements au domicile.

LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HOSPITALISÉS

Des unités d'enseignement peuvent être créées au sein des établissements de santé permettant aux enfants hospitalisés de poursuivre leurs parcours scolaire.

Se renseigner auprès de l'établissement de soins où se trouve hospitalisé l'enfant.

L'ENSEIGNEMENT À DOMICILE

Des services d'aide pédagogique à domicile (SAPAD) assurent un enseignement à domicile pour les enfants ne pouvant pas être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont inscrits du fait de leur état de santé.
Les demandes doivent être adressées à l'inspecteur d'académie qui décidera de la mise en œuvre de ce service.