Le Conseil municipal réunit le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux. Ses membres sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections se sont tenues en 2020. Le prochain renouvellement du conseil municipal interviendra en 2026.
Ses missions
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Il intervient sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Sa composition
Le nombre de membres du conseil municipal dépend du nombre d'habitants. A Versailles, le conseil municipal comprend 53 membres :
1
maire
15
adjoints
37
conseillers municipaux
Son fonctionnement
Il se réunit en moyenne une fois par mois. A chaque séance, le procès-verbal de la séance précédente est validé par le conseil ce qui permet la mise en ligne du compte-rendu ou procès-verbal. Vous pouvez consulter en ligne ses principales décisions ou consulter celles des séances précédentes.
